Faire un don

  • Pour les particuliers : En tant que particulier, 66% des dons faits à L’ARPS sont déductibles de vos impôts sur le revenu. Pour chaque don, vous avez droit à une déduction fiscale égale à 66% du montant du don, dans la limite de 20% de vos revenus imposables. Au-delà de cette limite, vous pouvez reporter pendant 5 ans le montant de l’excédent et bénéficier de la déduction d’impôts dans les mêmes conditions.

Par exemple, si vous faites un don de 100€ vous pouvez déduire 66€ de votre impôt sur le revenu. Votre don ne vous coûtera donc en réalité que 34€.

Vous devez joindre à votre déclaration de revenus le reçu fiscal que L’ARPS vous aura adressé suite au don. Si vous déclarez vos impôts en ligne, vous n’avez pas à envoyer de justificatif. Vous devez simplement les conserver pour les présenter en cas de demande éventuelle de votre centre des impôts.

  • Pour les entreprises : Pour les entreprises 60% des dons faits à L’ARPS sont déductibles des impôts sur les sociétés ou sur les revenus, dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires. En cas de dépassement de cette limite, il est possible de reporter l’excédent, dans les mêmes limites, sur les 5 exercices suivants.

L’ARPS est une association reconnue d’utilité publique et d’intérêt général ayant un caractère social et à ce titre est autorisée à délivrer des attestations de versements ouvrant droit à un avantage fiscal (articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts).

Reconnue d’utilité publique, l’ARPS est également habilitée à recevoir legs, donations et assurance-vie.

Comment organiser au mieux votre succession ? Comment assurer la transmission de votre patrimoine en faisant, si vous le souhaitez, un beau geste en notre faveur, tout en protégeant les intérêts de vos proches et héritiers légaux ? Quelle forme de testament choisir ? Comment bien le rédiger ? Autant d’informations qui peuvent vous être utiles.

Pour ces démarches, renseignez le formulaire ci-dessous ou écrivez nous au 115 rue Richelieu 76600 Le Havre.

Ces informations vous seront adressées sans engagement et en toute confidentialité.

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